Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La société Scribe Solution (SAS, RCS Marseille n° 942 389 669), dont le siège est situé 365 Avenue des Genèvriers, 13600 La Ciotat, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés sur le site [indiquer l’URL du site].

1. Responsable de traitement et contact

Responsable : Scribe Solution, 365 Avenue des Genèvriers, 13600 La Ciotat.
Contact protection des données : [indiquer l’adresse e-mail de contact].

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.
• Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données contractuelles et de facturation : produits/services, montants, moyens de paiement (références, jamais les numéros complets des cartes si un prestataire de paiement est utilisé).
• Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires ou e-mail.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, logs serveur, pages consultées, date/heure, navigateur, terminal, cookies et traceurs (voir Politique Cookies).

3. Finalités des traitements

• Fourniture des services, exécution des contrats et gestion de la relation client.
• Réponse aux demandes via formulaires de contact et devis.
• Facturation, comptabilité et suivi des paiements.
• Amélioration du site, mesure d’audience et sécurité.
• Prospection B2B dans un cadre conforme (informations sur nos services, si pertinent et avec possibilité d’opposition).

4. Bases légales (RGPD art. 6)

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes, commandes, support).
• Obligations légales (comptabilité, facturation, lutte contre la fraude).
• Intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration des services, prospection B2B proportionnée).
• Consentement lorsque requis (certains cookies, newsletters si applicables).

5. Durées de conservation

• Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Clients et documents contractuels : durée du contrat puis archivage légal (généralement 5 à 10 ans selon les pièces).
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
• Cookies : voir Politique Cookies (durée maximale de dépôt 13 mois, mesures d’audience 25 mois pour les statistiques agrégées).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes habilitées de Scribe Solution et, le cas échéant, par des sous-traitants intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, messagerie, outils de mesure d’audience, solutions de paiement, CRM). Ces prestataires agissent selon nos instructions et offrent des garanties de sécurité appropriées.

Hébergeur : Hostinger (HOSTINGER operations, UAB), Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie.

7. Transferts hors UE

Si certains prestataires situés hors de l’Espace économique européen sont utilisés, des garanties appropriées sont mises en place (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mesures supplémentaires de protection). Informations détaillées sur demande.

8. Cookies et traceurs

Le dépôt et la lecture de cookies/traceurs sont décrits dans la Politique Cookies. Lors de votre première visite, un module vous permet d’exprimer votre choix (accepter, refuser, paramétrer). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

9. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
• Droit d’opposition (notamment à la prospection) et droit au retrait du consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à [indiquer l’adresse e-mail de contact] ou à l’adresse postale du responsable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (contrôles d’accès, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, journalisation, clauses de confidentialité).

11. Mineurs

Le site et les services s’adressent à des professionnels et adultes. Si des données de mineurs étaient collectées par erreur, merci de nous contacter pour suppression.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour sera ajustée en conséquence.

Dernière mise à jour : 02 août 2025.